Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1994

Créé le 29 mars 1987 · Abrogé le 1 juillet 1994

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du dimanche 29 mars 1987 au jeudi 30 juin 1994

Source : Légifrance