Arrêté du 27 mars 1990

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Art. 2. - Tout abonné au service téléphonique peut émettre trois types de messages à destination d'un abonné au service Alphapage. Ces appels sont tarifés selon le type du message émis:

un appel B.I.P., émis à partir d'un poste téléphonique, se voit appliquer le prix de la communication téléphonique ordinaire établie entre l'appelant et le relais Alphapage;

un message numérique, émis à partir d'un poste à fréquences vocales ou d'un Minitel, est tarifé 5 U.

T. dans la limite de quinze chiffres par message;

- un message alphanumérique, émis à partir d'un Minitel, est tarifé:

6 U.T. pour un message de 0 à 40 caractères;

9 U.T. pour un message de 41 à 80 caractères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Tout abonné au service téléphonique peut émettre trois types de messages à destination d'un abonné au service Alphapage. Ces appels sont tarifés selon le type du message émis:

  • un appel B.I.P., émis à partir d'un poste téléphonique, se voit appliquer le prix de la communication téléphonique ordinaire établie entre l'appelant et le relais Alphapage;
  • un message numérique, émis à partir d'un poste à fréquences vocales ou d'un Minitel, est tarifé 5 U.

T. dans la limite de quinze chiffres par message;

- un message alphanumérique, émis à partir d'un Minitel, est tarifé:

6 U.T. pour un message de 0 à 40 caractères;

9 U.T. pour un message de 41 à 80 caractères.

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