Arrêté du 27 mars 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Tout abonné au service téléphonique peut émettre trois types de messages à destination d'un abonné au service Alphapage. Ces appels sont tarifés selon le type du message émis :

un appel B.I.P., émis à partir d'un poste téléphonique, se voit appliquer le prix de la communication téléphonique ordinaire établie entre l'appelant et le relais Alphapage ;

un message numérique, émis à partir d'un poste à fréquences vocales ou d'un Minitel, est tarifé 5 U.

T. dans la limite de quinze chiffres par message ;

- un message alphanumérique, émis à partir d'un Minitel, est tarifé :

6 U.T. pour un message de 0 à 40 caractères ;

9 U.T. pour un message de 41 à 80 caractères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Tout abonné au service téléphonique peut émettre trois types de messages à destination d'un abonné au service Alphapage. Ces appels sont tarifés selon le type du message émis :

  • un appel B.I.P., émis à partir d'un poste téléphonique, se voit appliquer le prix de la communication téléphonique ordinaire établie entre l'appelant et le relais Alphapage ;
  • un message numérique, émis à partir d'un poste à fréquences vocales ou d'un Minitel, est tarifé 5 U.

T. dans la limite de quinze chiffres par message ;

- un message alphanumérique, émis à partir d'un Minitel, est tarifé :

6 U.T. pour un message de 0 à 40 caractères ;

9 U.T. pour un message de 41 à 80 caractères.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance