Abrogé23 novembre 1991
Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1990.
Arrêté du 27 mars 1990
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1990.
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Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1990.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance