Abrogé23 novembre 1991
Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance