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Arrêté du 27 mars 1991

relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques de la pièce de 500 F en or et des deux pièces de 100 F en argent, au millésime 1991, dont la frappe est autorisée par les décrets n° 89-300 du 10 mai 1989 et n° 82-745 du 24 août 1982 susvisés sont fixées ainsi qu'il suit :

Désignation : Pièces de 100 francs en argent de qualité Belle Epreuve :

Diamètre (en millimètres) : 37.

Composition :

- titre droit : argent 900, cuivre 100.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Poids :

- poids droit : 22,2 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche lisse.

Désignation : Pièces de 500 francs en or de qualité Belle Epreuve :

Diamètre (en millimètres) : 31.

Composition :

- titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 17 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Tranche lisse.

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

Ces pièces sont émises pour commémorer le centenaire de la Fédération internationale de basket-ball (F.I.B.A.). La gravure de ces pièces est réalisée par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles. Les avers des trois pièces sont conformes aux modèles créés par M. Jean-Pierre Gendis. L'avers de la pièce de 500 F en or représente un joueur de basket-ball marquant un panier.

En légende : "République française".

L'avers de la première pièce de 100 F en argent représente deux joueurs saisis dans la position dite de "dribble".

En légende : "République française".

L'avers de la deuxième pièce de 100 F en argent représente un joueur dans la position de "lancer franc".

En légende : "République française".

Le revers commun aux pièces a été conçu par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles, il comprend : la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1991, le logotype de la F.I.B.A., la mention "Centième Anniversaire".

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

L'émission des pièces de 500 F en or définies aux articles 1er et 2 est limitée à 5 000 exemplaires. L'émission de chacune des deux pièces de 100 F en argent définies aux articles 1er et 2 est limitée à 13 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles. Il comprendra, notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 18 avril 1991 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 27 mars 1991
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5