Périmé1 janvier 2002
Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 18 avril 1991 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance