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Arrêté du 27 mars 1991

Article 3

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Article 3

L'émission des pièces de 500 F en or définies aux articles

1er

et

2

est limitée à 5 000 exemplaires. L'émission de chacune des deux pièces de 100 F en argent définies aux articles

1er

et

2

est limitée à 13 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

L'émission des pièces de 500 F en or définies aux articles 1er et 2 est limitée à 5 000 exemplaires. L'émission de chacune des deux pièces de 100 F en argent définies aux articles 1er et 2 est limitée à 13 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-27 art. 1, art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 18 avril 1991 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance