Arrêté du 27 mars 1991

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Art. 3. - Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.

Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.

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Art. 3. - Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.

Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.

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