Arrêté du 27 mars 1996

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Art. 1er. - La liste des catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

<< 9. Agents contractuels recrutés en application de l'

article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

. >>

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Art. 1er. - La liste des catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

<< 9. Agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. >>

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