Arrêté du 27 mars 1996

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de cette même loi >> sont remplacés par les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de cette même loi >> ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : << dans les conditions définies aux articles

4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

>> sont remplacés par les mots : << dans les conditions définies aux articles

4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de cette même loi >> sont remplacés par les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de cette même loi >> ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : << dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée >> sont remplacés par les mots : << dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée >>.

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