Arrêté du 27 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Delon, conseiller d'Etat, en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Delon, conseiller d'Etat, en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance