La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Résumé. L'article fixe les indices bruts des salaires pour les membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, selon leur classe et échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
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Abrogation d'arrêtés sur l'échelonnement indiciaire
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.