Arrêté du 27 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance