Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 93 (Ab)
Créé le 31 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.