Arrêté du 27 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.

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Créé le 31 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'arrêtés sur l'échelonnement indiciaire

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance