Arrêté du 27 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé sont applicables aux concours organisés pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.

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Abrogé28 mars 2011

Créé le 19 mai 2006 · Abrogé le 28 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de recrutement des greffiers en Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les concours pour devenir greffier en Polynésie française est mis à jour en 2006.

Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé sont applicables aux concours organisés pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 2006 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance