Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les concours de greffiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 18 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 mars 2006 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les concours de greffiers
Arrêté du 27 mars 2006 · art. 3 (Ab)
Mise à jour des règles de recrutement des greffiers en Polynésie française
Arrêté du 27 mars 2006 · art. 1 (Ab)
Modification des concours de greffiers en Polynésie française
Arrêté du 27 mars 2006 · art. 4 (Ab)
Programmes des épreuves pour le concours de greffiers en Polynésie française
Arrêté du 27 mars 2006 · art. 2 (Ab)