Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 4
Créé le 19 mai 2006 · Abrogé le 28 mars 2011
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Modification des concours de greffiers en Polynésie française
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.