Arrêté du 27 mars 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2019

Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des sous-directions dans la supervision des organismes

Résumé. Chaque sous-direction supervise les organismes relevant de son domaine d'activité.

Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 2 mai 2017

Source : Légifrance