Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles organisant la direction du budget
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
→ Version 10Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 : Rôle de la deuxième sous-direction dans la gestion financière publique
→ Version 8
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null