Arrêté du 27 mars 2007

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2019

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2004 sur l'organisation de la direction du budget est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-11-08

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance