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Arrêté du 27 mars 2008

portant ouverture de crédits

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
Arrête :

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Recettes supplémentaires dans le budget public

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 note des recettes supplémentaires de près de 2,7 milliards d'euros pour certaines lignes budgétaires.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 2 725 279 896 EUR applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Allocation budgétaire pour un programme en 2007

Résumé. En 2007, l'État a alloué près de 2,7 milliards d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 725 279 896 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Recettes et crédits des participations financières de l'État en 2007

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2008 détaille les recettes et crédits liés aux participations financières de l'État pour l'année 2007, totalisant environ 2,7 milliards d'euros.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE N° DE LIGNE RÉVISION
des recettes
Participations financières de l'Etat  
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 01 2 492 755 203
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 02 46 587 398
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 03 78 546 636
Remboursement de créances rattachées à des participations financières 04 93 944 873
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 05 13 445 786
Total 2 725 279 896
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat   2 725 279 896 2 725 279 896
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 2 725 279 896 2 725 279 896
Totaux 2 725 279 896 2 725 279 896
Dont titre 2.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Eric Woerth

Arrêté du 27 mars 2008
Article 1
Article 2
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