Arrêté du 27 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE

N° DE LIGNE

RÉVISION

des recettes

Participations financières de l'Etat

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

01

2 492 755 203

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

02

46 587 398

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

03

78 546 636

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

04

93 944 873

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

05

13 445 786

Total

2 725 279 896

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Participations financières de l'Etat

2 725 279 896

2 725 279 896

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

2 725 279 896

2 725 279 896

Totaux

2 725 279 896

2 725 279 896

Dont titre 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes et crédits des participations financières de l'État en 2007

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2008 détaille les recettes et crédits liés aux participations financières de l'État pour l'année 2007, totalisant environ 2,7 milliards d'euros.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE N° DE LIGNE RÉVISION
des recettes
Participations financières de l'Etat  
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 01 2 492 755 203
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 02 46 587 398
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 03 78 546 636
Remboursement de créances rattachées à des participations financières 04 93 944 873
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 05 13 445 786
Total 2 725 279 896
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat   2 725 279 896 2 725 279 896
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 2 725 279 896 2 725 279 896
Totaux 2 725 279 896 2 725 279 896
Dont titre 2.

Historique des versions

Source : Légifrance