Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017
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Approbation d'un règlement pour l'assistance météorologique en aviation
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.