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Arrêté du 27 mars 2014

portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Abrogé27 mai 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne), D. 131-13 (Règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) et D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Arrêté du 20 décembre 2011 sur les services météo pour l'aviation) portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques,

Arrêtent :

Abrogé27 mai 2017

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement pour l'assistance météorologique en aviation

Résumé. Un règlement pour aider les avions à naviguer avec la météo est approuvé.

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abolition du règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. L'article abroge un ancien arrêté de 2007 qui régissait l'assistance météorologique pour la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 mai 2017

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de règles météo pour l'aviation en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles météo pour l'aviation à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Abrogé27 mai 2017

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, remplaçant un ancien arrêté de 2007.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé27 mai 2017

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017

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Publication d'un nouvel arrêté sur l'assistance météorologique en aviation

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'assistance météorologique à la navigation aérienne, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 mai 2017

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée,

sous-chef d'état major « opérations »

de l'état-major des armées,

D. Castres

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des outre-mer,

T. Degos

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au vendredi 26 mai 2017

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe