Arrêté du 27 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé27 mai 2017

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de règles météo pour l'aviation en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles météo pour l'aviation à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au vendredi 26 mai 2017

Source : Légifrance