Arrêté du 27 mars 2018

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2018 modifie les crédits budgétaires pour plusieurs services publics comme la sécurité et l'immigration.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires annulés et ouverts pour diverses missions de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2018 détaille les crédits budgétaires annulés et ouverts pour différentes missions et programmes de l'État, notamment en matière d'administration territoriale, de vie politique, d'immigration, de sécurité et de relations avec les collectivités territoriales.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Administration générale et territoriale de l'Etat 18 321 334 18 936 137
Administration territoriale 307 1 793 055 1 513 310
Vie politique, cultuelle et associative 232 6 742 354 6 971 670
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 9 785 925 10 451 157
Immigration, asile et intégration 1 961 737
Immigration et asile 303 1 751 152
Intégration et accès à la nationalité française 104 210 585
Relations avec les collectivités territoriales 17 738 511 39 502 886
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 2 197 140 1 503 523
Concours spécifiques et administration 122 15 541 371 37 999 363
Sécurités 479 729 2 866 081
Police nationale 176 343 195 343 195
Gendarmerie nationale 152 134 621 134 621
Sécurité civile 161 1 913 2 388 265
Totaux 36 539 574 63 266 841
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Administration générale et territoriale de l'Etat 18 321 334 18 936 137
Administration territoriale 307 1 793 055 1 513 310
Vie politique, cultuelle et associative 232 6 742 354 6 971 670
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 9 785 925 10 451 157
Immigration, asile et intégration 1 961 737
Immigration et asile 303 1 751 152
Intégration et accès à la nationalité française 104 210 585
Relations avec les collectivités territoriales 17 738 511 39 502 886
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 2 197 140 1 503 523
Concours spécifiques et administration 122 15 541 371 37 999 363
Sécurités 479 729 2 866 081
Police nationale 176 343 195 343 195
Gendarmerie nationale 152 134 621 134 621
Sécurité civile 161 1 913 2 388 265
Totaux 36 539 574 63 266 841
Dont titre 2.
Annexe
Annexe