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Arrêté du 27 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des budgets gouvernementaux

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de deux programmes gouvernementaux en annulant et ouvrant des crédits de plus d'un million d'euros chacun.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 1,46 million d'euros pour l'année 2017.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 1 460 160 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État alloue 1,46 million d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 460 160 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour deux programmes

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de deux programmes gouvernementaux en annulant et ouvrant des crédits de paiement de plus d'un million d'euros chacun.

Fait le 27 mars 2018.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe