Arrêté du 27 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 1 460 160 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 1,46 million d'euros pour l'année 2017.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 1 460 160 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance