Arrêté du 27 mars 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 603 259 015 € en autorisations d'engagement et de 642 255 201 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 642 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 603 259 015 € en autorisations d'engagement et de 642 255 201 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance