Arrêté du 27 mars 2018

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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne est abrogé, à compter du 17 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807727A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de M. Damien BECHET, agent de constatation principal des douanes de 1re classe, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne, à compter du 17 avril 2018.

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Fin d'une régie d'avances dans les douanes

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 met fin à la régie d'avances de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne et remplace M. Damien Bechet dans ses fonctions.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne est abrogé, à compter du 17 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807727A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de M. Damien BECHET, agent de constatation principal des douanes de 1re classe, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne, à compter du 17 avril 2018.

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