Arrêté du 27 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, est abrogé, à compter du 13 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807740A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme Pascale DUHAMEL, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, à compter du 13 avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'une régie d'avances des douanes à Strasbourg

Résumé. Un arrêté abroge une régie d'avances des douanes de Strasbourg et met fin aux fonctions de sa responsable.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, est abrogé, à compter du 13 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807740A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme Pascale DUHAMEL, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg, à compter du 13 avril 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance