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Arrêté du 27 mars 2019

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère), identifiée ZIT Camaret, dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite près de Camaret-sur-Mer

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne temporairement interdite près de Camaret-sur-Mer pour des raisons de sécurité, avec des règles spécifiques pour les usagers.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

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Création d'une zone aérienne interdite près de Camaret-sur-Mer

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Camaret-sur-Mer pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, le 29 mars 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère) identifiée ZIT Camaret.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Camaret-sur-Mer

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Camaret-sur-Mer pour des raisons de sécurité.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2019 crée une zone interdite temporaire près de Camaret-sur-Mer pour des raisons de sécurité, et ces règles sont communiquées aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Application des règles d'une zone aérienne interdite

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles d'une zone aérienne interdite près de Camaret-sur-Mer pour des raisons de sécurité.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol près de Camaret

Résumé. Une zone aérienne est fermée près de Camaret pour la journée, sauf pour certains avions.

Fait le 27 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe