Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'une zone aérienne interdite
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles d'une zone aérienne interdite près de Camaret-sur-Mer pour des raisons de sécurité.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.