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Arrêté du 27 mars 2019

fixant les montants de la prime de technicité de haute montagne et la liste des brevets y ouvrant droit

Abrogé1 octobre 2023
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la prime de technicité en haute montagne

Résumé. La prime de technicité de haute montagne est calculée selon le niveau de qualification et le brevet obtenu, avec des montants allant de 115 à 350 euros par mois.

Les montants de la prime de technicité de haute montagne sont fixés en fonction des brevets mentionnés dans le tableau suivant :

NIVEAU DE QUALIFICATION BREVET OUVRANT DROIT À LA PRIME MONTANT MENSUEL EN EUROS
1
  • brevet de chef d'équipe de haute montagne ;
  • brevet de qualification des troupes de montagne.
115
2
  • brevet de chef d'unité de haute montagne ;
  • brevet de chef de détachement de haute montagne.
230
3
  • brevet de moniteur guide militaire ;
  • brevet d'Etat de guide de haute montagne.
350
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des primes de technicité de haute montagne

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une prime pour les militaires qualifiés en haute montagne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3