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Arrêté du 27 mars 2019

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance