Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires)Art. L.4123-1Rémunération des militairesLes militaires ont droit à une rémunération basée sur leur grade, emploi ou qualifications, avec des indemnités supplémentaires pour charges de famille, résidence et sujétions spécifiques. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 juin 2018,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de technicité pour les militaires de montagne
Résumé. Les militaires avec certains brevets de montagne peuvent recevoir une prime, mais pas en plus d'une indemnité pour les parachutistes.
Une prime de technicité de haute montagne, non cumulable avec l'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes, est attribuée aux militaires titulaires de l'un des brevets dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, et affectés dans une unité de montagne ou nominativement désignés pour occuper un poste individuel exigeant la mise en œuvre de la qualification.
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Liste des unités de montagne pour la prime de technicité
Résumé. Un arrêté liste les unités de montagne pour lesquelles une prime est attribuée aux militaires qualifiés.
Un arrêté du ministre de la défense établit la liste des unités de montagne mentionnées à l'article 1er (Prime de technicité pour les militaires de montagne)Art. 1Prime de technicité pour les militaires de montagneLes militaires avec certains brevets de montagne peuvent recevoir une prime, mais pas en plus d'une indemnité pour les parachutistes..
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Prime de technicité de haute montagne pour les militaires
Résumé. Une prime mensuelle est accordée aux militaires qualifiés en haute montagne, affectés dans des unités spécifiques.
Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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Création d'une prime pour les militaires de montagne
Résumé. Un décret crée une prime pour les militaires travaillant en montagne, avec des détails sur son montant et son attribution.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.