Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Publication de la liste des unités de montagne

Résumé. Un arrêté fixe la liste des unités de montagne, qui sera publiée dans une annexe.

La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance