Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Publication de la liste des unités de montagne
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.