Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2019

fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne

Abrogé1 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des unités de montagne

Résumé. Un arrêté fixe la liste des unités de montagne, qui sera publiée dans une annexe.

La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les unités de montagne

Résumé. Un arrêté fixe la liste des unités de montagne et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2023

Fait le 27 mars 2019.

Florence Parly

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe