Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la liste des unités de montagne
Résumé. Un arrêté fixe la liste des unités de montagne, qui sera publiée dans une annexe.
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté)Art. 2Entrée en vigueur d'un arrêtéUn nouvel arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.