Arrêté du 27 mars 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2019 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant ainsi des règles plus anciennes.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 2022

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance