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Arrêté du 27 novembre 1989

portant création du Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement

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Le ministre de la coopération et du développement,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment en son article 9 ;

Vu le décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 susvisé de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ;

Vu l'avis favorable de la commission de coordination de la documentation administrative en date du 30 octobre 1989,

En vigueur depuis le 2 décembre 1989

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement.

En vigueur depuis le 2 décembre 1989 · Dernière version le 19 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication trimestrielle des textes administratifs

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement publie tous les trois mois des textes administratifs, sauf ceux protégés par la loi.

Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement paraît tous les trois mois. Il regroupe l'ensemble des textes et documents administratifs concernant cette administration, à l'exception de ceux faisant l'objet des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration.

A cet effet, il publie les directives, instructions, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires.

Il signalise, d'autre part, les autres documents administratifs qui ne font pas l'objet de la publication prévue ci-dessus ainsi que les textes et documents publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 décembre 1989

Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement peut être consulté au service de la communication, de l'information et de la documentation de ce ministère ainsi que dans les missions de coopération et d'action culturelle ; il peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.

En vigueur depuis le 2 décembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES PELLETIER

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 1989

Arrêté du 27 novembre 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4