En vigueur depuis le 2 décembre 1989
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement.
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Arrêté du 27 novembre 1989
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement.
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En vigueur depuis le 2 décembre 1989
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement.
En vigueur depuis le samedi 2 décembre 1989
Source : Légifrance