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Arrêté du 27 novembre 2012

relatif au compte financier des établissements publics de santé

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Présentation des comptes financiers des hôpitaux

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment les hôpitaux doivent présenter leurs comptes financiers, avec des modèles dans une annexe.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 (Préparation du compte financier des établissements de santé) et R. 6145-45 (Présentation du compte financier des établissements publics de santé) ;

Vu l'avis n° 2011-05 du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 8 juillet 2011 ;

Vu l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 25 octobre 2012,

Arrêtent :

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Modalités de présentation des comptes financiers

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2012 précise comment présenter un compte financier, avec les détails dans une annexe.

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

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Modèle de présentation des comptes financiers

Résumé. L'article précise que le modèle pour présenter les comptes financiers est détaillé dans une annexe.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

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Abrogation d'un arrêté sur les comptes financiers des établissements de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les comptes financiers des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2012 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes de l'arrêté du 27 novembre 2012

Résumé. Un arrêté publié en décembre 2012 contient des tableaux à consulter dans ses annexes.

Fait le 27 novembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe