Arrêté du 27 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

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Modalités de présentation des comptes financiers

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2012 précise comment présenter un compte financier, avec les détails dans une annexe.

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

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