Arrêté du 27 novembre 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les comptes financiers des établissements de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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