Arrêté du 27 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les mesures acoustiques visées à l'article 2 (Mesures acoustiques obligatoires dans les logements neufs) ci-dessus sont réalisées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Le résultat synthétique de ces mesures est reporté dans un tableau présentant au moins les informations contenues dans le modèle proposé dans l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures acoustiques dans les nouveaux bâtiments d'habitation

Résumé. Les mesures acoustiques pour les nouveaux bâtiments d'habitation doivent être réalisées selon des règles précises et leurs résultats doivent être reportés dans un tableau spécifique.

Les mesures acoustiques visées à l'article 2 (Mesures acoustiques obligatoires dans les logements neufs) ci-dessus sont réalisées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Le résultat synthétique de ces mesures est reporté dans un tableau présentant au moins les informations contenues dans le modèle proposé dans l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance