Arrêté du 27 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Maïs

Attract.

Euralis Génétique (FR).

Euralis Semences (FR).

ES Nutriplus.

Euralis Génétique (FR).

Euralis Semences (FR).

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Transfert de variétés de maïs vers la liste d'exportation

Résumé. Deux variétés de maïs, Attract et ES Nutriplus, sont transférées d'une liste de semences commercialisables en France à une liste pour l'exportation.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs Attract. Euralis Génétique (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Nutriplus. Euralis Génétique (FR). Euralis Semences (FR).

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