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Arrêté du 27 novembre 2023

modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de pilotage de drones

Résumé. Les règles pour piloter des drones sont simplifiées et étendues à certains territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles de formation et certification des pilotes de drones) modifié relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Simplification des règles de pilotage de drones jusqu'en 2023) relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance,

Arrêtent :

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Modification des exigences de formation pour les télépilotes

Résumé. Les règles pour devenir télépilote d'aéronefs sans équipage à bord sont simplifiées et étendues à plusieurs territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Certaines règles d'un ancien décret sont annulées ou changées

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2020Art. 6
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 4
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Arrêté du 27 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3