Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles de formation et certification des pilotes de drones)Règles de formation et certification des pilotes de dronesUn arrêté du 18 mai 2018 fixe les règles pour former et certifier les pilotes de drones, en précisant les compétences nécessaires pour voler en toute sécurité. modifié relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Simplification des règles de pilotage de drones jusqu'en 2023)Simplification des règles de pilotage de drones jusqu'en 2023Les règles pour piloter des drones sont simplifiées jusqu'en 2023, avec des exceptions pour les petits drones et une extension à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance,
Arrêtent :