En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de financement en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une option de prise en charge
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 2
4° L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 3 du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.