Arrêté du 27 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2023
Art. 2

4° L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 3 du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Modification des tarifs de financement en psychiatrie

Résumé. Les tarifs des soins psychiatriques sont mis à jour, avec la suppression de l'option 'Hospitalisation à domicile' pour les adultes et enfants, et des modifications dans les suppléments SSC1 et SSC2.

A modifié les dispositions suivantes :

4° L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 3 du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance