Arrêté du 27 novembre 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1

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Suppression de quatre articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 supprime les articles 10, 11, 12 et 12-1 de l'arrêté du 11 juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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